RSA et conjoint résidant à l’étranger

Le montant du revenu de solidarité active est déterminé en tenant compte des ressources de l'ensemble du foyer du bénéficiaire (CASF, art. L. 262-3). Si ce dernier est séparé de fait de son conjoint, le couple ne forme plus un foyer et les ressources du conjoint ne sont donc pas prises en compte. Il ne faut retenir que les sommes que le conjoint verse au bénéficiaire du RSA ou, le cas échéant, les prestations en nature qu'il lui sert notamment au titre de l'obligation alimentaire (CE, 9 nov. 2016, n° 392482, Département de la Haute-Garonne : JurisData n° 2016-023456 ; JCP A 2016, act. 895...