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Révision de la loi de bioéthique : le Conseil d'État éclaire le Gouvernement

Le 11 juillet 2018, le Conseil d'État publie une étude relative à la révision de la loi de bioéthique, laquelle avait été commandée par le premier ministre, Édouard Philippe. La lettre de mission, adressée au vice-président du Conseil d'État, le 6 décembre 2017, sollicite la haute juridiction administrative autour de six thématiques : la procréation, les conditions du don d'organes, de tissus et de cellules, la génomique, l'intelligence artificielle appliquée au domaine médical, les droits des malades et des personnes en fin de vie ainsi que la situation des enfants...

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