Révision de la loi bioéthique : méthode et calendrier précisés #Brève

Une note d'information de la ministre des Solidarités et de la santé a été publiée le 8 décembre 2017. Elle est relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision de la loi bioéthique (L. n° 2011-814, 7 juill. 2011). Elle apporte des précisions aux agences régionales de santé, aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux et aux directeurs des centres hospitalo-universitaires sur les missions des espaces de réflexion éthique dans le cadre des états généraux de la bioéthique pilotés par le Comité consultatif national d'éthique et leurs modalités de mise en...