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Revenu global imposable : exclusion des revenus tirés de l’autopartage entre particuliers

Doctrine administrative

L'autopartage consiste, pour le propriétaire d'un véhicule, à le partager avec une ou plusieurs personnes se connaissant déjà et qui participent aux frais, au prorata de la distance parcourue. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a indiqué, dans une réponse ministérielle du 3 avril 2025, que les revenus perçus par les particuliers au titre de l'autopartage peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu, au même titre que les revenus issus de la co-consommation de services, sous certaines...

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