Retrait de réductions de peine pour introduction ou utilisation d’objets illicites en détention : circulaire sur les nouvelles dispositions réglementaires
[17.04.2026]
Est publiée au BOMJ du 16 avril 2026 une circulaire relative à la prise en compte des faits d'introduction ou d'utilisation d'objets illicites en détention et à la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires concernant le retrait de réductions de peine issues du décret n° 2026-254 du 8 avril 2026....
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