Responsabilité pour faute d'imprudence : enfant laissé sous la douche sans surveillance gravement brûlé #Brève

Un enfant âgé de deux ans a été laissé sous la douche, sans surveillance, par la compagne de son père titulaire de l'autorité parentale. La responsabilité civile de celle-ci, qui avait la garde de l'enfant, est engagée pour faute d'imprudence sur le fondement des anciens articles 1382 et 1383 du Code civil (devenus les articles 1242 et 1243 du Code civil). L'enfant s'est gravement brûlé en tenant le pommeau de la douche dirigé vers lui, le mitigeur en position maximale sur l'eau chaude. L'éventuelle défaillance du système d'alimentation en eau du fait d'un non respect des normes réglementaires en matière de température de l'eau chaude, à la supposer établie, ne serait pas de nature à dégager la concubine de la responsabilité qu'elle...