Responsabilité financière des gestionnaires publics : une activité contentieuse en forte hausse en 2025

La Cour des comptes a publié son bilan annuel de l’activité contentieuse des juridictions financières, trois ans après l’entrée en vigueur du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), qui a remplacé en 2023 les anciens mécanismes de responsabilité des comptables publics et la Cour de discipline budgétaire et financière. Ce dispositif vise à sanctionner les manquements les plus graves à l’ordre public financier, tels que certaines fautes de gestion, l’octroi d’avantages injustifiés ou encore l’inexécution de décisions de...