Responsabilité financière de dirigeants d'une chambre départementale d'agriculture : condamnation pour irrégularités graves dans la gestion publique
[19.11.2025]
La Cour des comptes a sanctionné cinq responsables de la chambre départementale d'agriculture (CDA) de Lot-et-Garonne pour des manquements répétés aux règles de la commande publique, de la comptabilité et de l'exécution des décisions de justice, notamment dans le cadre de la construction illégale de la retenue d'eau de Caussade. Une nouvelle illustration de l'application du régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires...
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