Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un spectacle équestre pour manquement à son obligation de sécurité de moyens #Brève
[04.12.2017]
L'organisateur d'une manifestation sportive ou culturelle est débiteur envers les spectateurs d'une obligation de sécurité de moyens au titre de laquelle il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques...
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