« Réponse rapide » de la SAFER moyennant honoraires

Un parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture sur le fait que le délai de traitement des dossiers d'installation agricole (DIA) s'élève normalement à environ deux mois. Cependant, ce délai est susceptible d'être raccourci par le règlement d'une contribution d'une centaine d'euros environ. Il s’interroge « sur l'égalité de cette opportunité qui ne pourra pas nécessairement être assumée par...