Renouvellement de l’Observatoire des territoires
Le décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017, qui porte renouvellement de l'Observatoire des territoires, entre en vigueur le 29 décembre 2017. Cet Observatoire, qui produit et organise le partage entre l'Etat, les collectivités territoriales et des personnalités qualifiées, de la connaissance des dynamiques et des disparités territoriales, est renouvelé pour une durée de cinq ans. Le décret modifie la composition de cette structure ; le nombre de membres du conseil d'orientation passe de 22 à 25, en distinguant plusieurs collèges. Ses missions sont étendues : le décret précise en effet que « Pour remplir ces missions, l'Observatoire des territoires réalise des rapports, qui sont remis au Premier ministre puis transmis au Parlement et rendus...
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