Remboursement du dispositif médical des entreprises : la HAS met à jour ses guides de dépôt de dossiers

La HAS met à jour ses guides de dépôt de dossiers, pour accompagner les industriels qui formulent une demande de remboursement pour un dispositif médical embarquant un système avec apprentissage automatique, relevant du champ de l’intelligence artificielle. Il s'agit des guides :
- LPPR (liste des produits et prestations) : dépôt d’un dossier auprès de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;...

Pas encore abonné ?

Restez informé partout et tout le temps, LexisVeille.fr scrute et analyse toute l’actualité du droit et des juristes pour vous avertir sans délai de ce qui vous concerne vraiment.

Je m'abonne

Déjà inscrit ?

Vous pouvez lire l’intégralité de l’article en vous connectant ci-dessous.