Relaxe du chef de complicité d’escroquerie faute de preuve d'intention

Le prévenu, gérant d'un magasin d'optique, a été poursuivi du chef de complicité d'escroquerie pour avoir fourni à l'auteur des moyens de commettre le délit, à savoir plusieurs factures pour les mêmes produits, qui lui ont permis d'être remboursé plusieurs fois de la même prestation. Le prévenu doit être relaxé faute de preuve de son intention. En effet, le complice doit avoir agi sciemment dans le but d'aider l'auteur principal. Au moment où il accomplit les actes de complicité, il doit avoir l'intention de s'associer à la commission de l'infraction...