Régulation des grands acteurs du numérique : accord obtenu au Conseil de l'Union européenne sur le DSA et le DMA

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 novembre ses orientations générales sur deux textes stratégiques en matière de régulation du numérique. Une « étape importante », souligne le gouvernement français dans un communiqué. L'occasion pour l'exécutif de préciser qu'avec le « DMA » (« Digital Markets Act »), l'Europe est le « premier continent à élaborer un nouveau cadre de régulation ciblé sur les acteurs ayant acquis un pouvoir de marché quasi incontestable » ; quand, avec le « DSA » (« Digital Services Act »), elle « construit de nouvelles protections et garanties pour les usagers européens vis-à-vis des pratiques de modération des contenus déployées par les plateformes d'échanges en ligne et renforce la protection des...