Régularisation du contrat de l’agent public et obligation de licencier

La décision du 22 septembre 2017 présentée est l’occasion pour le Conseil d’État de revenir sur sa jurisprudence selon laquelle lorsque le contrat de recrutement d’un agent contractuel de droit public « est entaché d’une irrégularité, notamment parce qu’il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à la catégorie d’agents dont relève l’agent contractuel en cause, l’administration est tenue de proposer à celui-ci une régularisation de son contrat afin que son exécution puisse se poursuive régulièrement ». On sait que si cette régularisation est impossible, l’administration doit proposer un nouvel emploi de niveau équivalent (CE, sect., 31 déc. 2008, n° 283256, Cavallo : Rec. CE 2008, p. 481 ; JCP A 2009, 2062, note D....