Règles relatives à l'application du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre #Brève
[10.12.2018]
Un arrêté du 3 décembre 2018, du ministère des Armées, est relatif à l'application du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (A. n° ARMD1827216A, 3 déc. 2018), il prévoit des dispositions relatives :...
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