Règles d'urbanisme applicables aux terrasses en bois

La construction d'une terrasse en bois légèrement surélevée au-dessus du sol naturel est-elle assujettie à l'obtention préalable d'une autorisation au titre de l'urbanisme ? Invité à répondre à cette question, posée par un parlementaire, le ministère interrogé rappelle qu'« en fonction du nombre de mètres carrés d'emprise au sol créé dont les seuils sont définis par le Code de l'urbanisme, la terrasse pourra être assujettie ou non à une autorisation d'urbanisme ». Il précise que « la circonstance que le matériau constitutif de la terrasse soit en bois est indifférente à la...