Règles de fonctionnement de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes #Brève
[17.11.2016]
Le décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 définit les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes....
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