Régime des marins : modalités applicables en matière de déclaration, recouvrement et contrôle des cotisations #Brève

Le décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 précise les modalités applicables à compter du 1er janvier 2020, en matière de déclaration, de recouvrement et de contrôle des cotisations dues au régime des marins, pour les marins rattachés à un établissement situé hors du périmètre géographique mentionné à l'article L. 111-2 du Code de la sécurité sociale et pour lesquels la déclaration sociale nominative (DSN) n'est pas...