Régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables #Brève
[27.04.2017]
Le décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 précise les installations d'énergies marines renouvelables relevant de la catégorie des « grands risques » afin de les faire bénéficier d'un régime assurantiel favorable et de contribuer à leur...
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