Réforme de la justice pénale : la CNCDH alerte sur les risques pour les droits fondamentaux

Dans un avis adopté le 28 mai 2026, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur le projet de loi visant à accélérer le traitement des affaires criminelles et exprime plusieurs réserves quant à ses conséquences sur les droits fondamentaux. Si elle partage le constat d'une justice pénale engorgée, susceptible de porter atteinte au droit d'être jugé dans un délai raisonnable, elle regrette que cette réforme d'ampleur soit examinée selon une procédure accélérée et estime qu'elle n'apporte que des réponses partielles à une crise plus profonde de l'institution...