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Réforme de la justice : le projet de loi et le projet de loi organique ont été adoptés par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Le projet de loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, après échec de la commission mixte paritaire. Le vote solennel de la loi a eu lieu ce mercredi 23 janvier 2019 (325 pour et 213 contre). Les députés ont apporté plusieurs modifications à la version issue de leur première lecture, notamment concernant la procédure pénale. Ils ne sont toutefois pas revenus sur les mesures phares du projet, très critiquées par les professionnels, notamment les avocats. Le projet de loi organique de renforcement de l'organisation des juridictions a également été adopté le même jour (327 pour et 212 contre), sans amendement notable. Les deux textes seront examinés par la commission...

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