Refondation des missions du Conseil national de la sécurité routière #Brève
[10.11.2016]
Le décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 redéfinit la nature des missions du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) en le confortant dans son rôle de conseil du Gouvernement, dans une approche plus prospective orientée vers les évolutions technologiques et les enjeux économiques et sociaux....
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