Référentiels anticorruption : l'AFA consulte jusqu'au 16 novembre sur l'actualisation de ses recommandations
[20.10.2020]
Le 22 décembre 2017, l’Agence française anticorruption (AFA) publiait ses premières recommandations destinées à aider l’ensemble des personnes morales de droit public et de droit privé à mettre en œuvre un dispositif de prévention et de détection de la corruption, conformément à l’article 3, 2° de la loi Sapin II (V. Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé...
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