Redevance télé : Bercy précise les modalités de son remboursement après sa suppression
[05.09.2022]
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public est supprimée pour tous les usagers dès cette année. Mais, cette suppression ne prendra pas la même forme selon leur situation fiscale. Le ministère des Finances fait le point, en distinguant les contribuables qui bénéficient déjà de la suppression totale de la taxe d'habitation sur la résidence principale ou qui en sont exonérés, de ceux redevables de la taxe d'habitation sur leur résidence principale en...
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