Rayonnements ionisants : protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances #Brève

Le décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs, aux conseillers en radioprotection et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances (C. trav. art. L. 4111-1 et suivants) (D. n° 2019-1158, 8 nov. 2019). Le Code du travail complété par le décret remplace les dispositions correspondantes qui figuraient jusqu'alors dans le règlement général des industries extractives (RGIE), en matière de rayonnements ionisants. Il abroge donc la partie 1 du titre « rayonnements ionisants » du...