Rappel de la réglementation applicable à l’installation d'hébergements sur les terrains de loisirs #Brève

Le Code de l'urbanisme prévoit que l'installation d'habitations légères de loisirs (HLL) est autorisée dans les seuls lieux prévus à cet effet (C. urb., art. R. 111-38), i.e. les parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés, dépendances des maisons familiales de vacances agréées et certains terrains de camping. À défaut de s'implanter dans l'un de ces lieux, les HLL relèvent du droit commun des constructions (C. urb., art. R. 111-40) et ne peuvent donc plus bénéficier de leur régime d'autorisation spécifique. Leur implantation est alors soumise à déclaration préalable ou permis de construire selon leur...