Questions/réponses sur la prime de partage de la valeur
[12.10.2022]
Une instruction se présentant sous la forme d'une série de questions/réponses, diffusée le 10 octobre par la Direction de la sécurité sociale (DSS) via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur prévue par l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir...
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