Publication d'une directive qui modernise le titre de voyage provisoire de l'UE #Brève
[20.06.2019]
La directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établit un titre de voyage provisoire de l'Union européenne (TVP-UE) et abroge la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire (Cons. CE, déc. 96/409/PESC, 25 juin 1996...
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