Publication d'une circulaire relative à la saisie et la confiscation des téléphones portables des consommateurs de stupéfiants

Dans une circulaire publiée ce 28 avril 2024 adressée à l'ensemble des parquets, le ministre de la Justice prône la systématisation de la saisie des téléphones portables des personnes interpellées pour usage illicite de stupéfiants, en vue de leur confiscation par le tribunal. Cette mesure s'inscrit, selon le ministre, dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic et la prévention de la récidive et doit devenir un réflexe de la réponse pénale à l'usage de stupéfiants. Les procureurs sont donc instamment priés de délivrer des instructions de politique pénale en ce sens aux forces de sécurité intérieure, étant par ailleurs précisé que le recours à la procédure simplifiée de l'AFD pour le délit d'usage de stupéfiants, généralisée à...