Publication d'une circulaire relative au travail d'intérêt général
[05.06.2023]
À l'occasion du 40e anniversaire de l'entrée en vigueur du travail d'intérêt général (TIG), le ministère de la Justice publie une nouvelle circulaire afin d'inciter l’autorité judiciaire à prononcer davantage de peines de TIG. La circulaire identifie les ressources disponibles et fixe les axes d'actions qui doivent désormais permettre de renforcer le TIG dans son rôle d'alternative à l'incarcération. Elle annule et remplace la circulaire du 19 mai...
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