Publication du règlement intérieur de l'Autorité environnementale
[19.10.2020]
Le nouveau règlement intérieur de l'Autorité environnementale vient d'être publié. Pris en application de l'article 16 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), il tient compte des modifications introduites par ...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface