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Publication du manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000

La Convention Protection des adultes du 13 janvier 2000 prévoit la protection, dans les situations à caractère international, des adultes qui, en raison d'une altération ou d'une insuffisance de leurs facultés personnelles, ne sont pas en état de pourvoir à leurs intérêts. La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) a récemment publié son Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000 qui vise à aider les Parties contractantes actuelles et futures à la Convention en fournissant des conseils pratiques sur sa mise en œuvre et son...

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