Publication du Guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs #Brève
[17.01.2019]
La loi de finances pour 2019 (L. n°2018-1317, 28 déc. 2018, art. 239) et le décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018 ont modifié l'article du Code monétaire et financier relatif aux droits et contributions dues à l'Autorité des marchés financiers (AMF) (C. mon. fin., art. L. 621-5-3...
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