Publication du 2e protocole relatif à la convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé #Brève
[17.11.2017]
Le décret n° 2017-1571 du 16 novembre 2017 porte publication du deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars...
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