Publication des coordonnées géographiques des lignes de base à partir desquelles est mesurée la mer territoriale adjacente aux Antilles #Brève
[02.11.2017]
Le décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définit les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin...
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