Publication de la directive relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires dans l'UE #Brève
[18.06.2019]
La directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 est relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. Elle modifie la directive de 2010 sur les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (PE et Cons. UE, dir. 2010/65/UE, 20 oct. 2010) et abroge la directive de 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (PE et Cons. UE, dir. 2000/59/CE, 27 nov. 2000...
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