Publication de la deuxième série de mises à jour des fiches pays en matière de prix de transfert par l’OCDE
[11.09.2025]
L'OCDE a publié, le 22 juillet 2025, une nouvelle série de fiches pays actualisées en matière de prix de transfert, reflétant la législation et les pratiques actuelles en matière de prix de transfert dans 12 juridictions, dont l'Autriche, la Belgique, le Canada, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Mexique, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, Singapour, l'Afrique du Sud et l'Espagne. Ces dernières fiches pays présentent de nouvelles informations sur la législation et les pratiques de chaque pays concernant le traitement des prix de transferts des actifs incorporels difficiles à valoriser ainsi que l'approche simplifiée et rationalisée pour les activités de marketing et de distribution de base....
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