Protection des travailleurs des entreprises relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'entreprises extérieures #Brève

Le décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'entreprises extérieures et d'équipements de protection individuelle (D. n° 2019-574, 11 juin 2019). Il abroge en conséquence les dispositions des titres « Entreprises extérieures » et « Equipements de protection individuelle » du règlement général des industries extractives (RGIE...