Prorogation jusqu'au 30 avril 2025 de l'exonération de la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules électriques
[15.04.2025]
L'article 119 de la loi de finances pour 2025 a modifié le régime d’exonération de taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules utilisant certaines sources d'énergie (L. fin. 2025, n° 2025-127, 14 févr. 2025, art. 119 : V. Dr. fisc. 2025, n° 12, comm. 145...
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