Prorogation d'une année des contrats de ville dans le cadre de la loi de finances pour 2022

La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d'une année supplémentaire les contrats de ville en cours et les régimes fiscaux zonés dans un contexte de réflexion profonde sur les contours et le contenu de ceux-ci indique le ministère chargé de la Ville. Par cohérence, les régimes fiscaux zonés qui leur sont attachés ont également été prorogés d'une année, à l'instar de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dont les organismes HLM bénéficient au titre de leur parc ancien et dont le cadre national de valorisation a été révisé en...