Prorogation des commissions professionnelles consultatives #Brève
[23.08.2017]
Le décret n° 2017-1289 du 21 août 2017 renouvelle pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 les 14 commissions professionnelles consultatives professionnelles instituées auprès du ministre chargé de l'Éducation nationale....
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