Propositions du CNB pour améliorer l'accès aux droits des étrangers et garantir une meilleure exécution des décisions de justice

Le Conseil national des barreaux (CNB) a publié un rapport soulignant les conséquences négatives de la dématérialisation des démarches pour obtenir un titre de séjour ou un document de circulation via la plateforme Administration numérique des étrangers en France (ANEF). Cette dématérialisation, censée simplifier les procédures, a en réalité aggravé les difficultés pour un public déjà vulnérable et a entraîné des coûts collectifs importants, notamment pour la profession d'avocat....