Proposition de loi Avia : en nouvelle lecture, les députés ont rétabli le délit de « non retrait » de contenus haineux

L'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi pour la lutte contre les contenus haineux sur Internet, le mercredi 22 janvier 2020. La CMP n’était pas parvenue à trouver un accord sur l’articler 1er du texte qui crée un délit de « non retrait ». En nouvelle lecture, les députés ont rétabli l'obligation pour les grandes plateformes – moteurs de recherche inclus – de retirer en 24 heures, sous peine de sanction pénale, les contenus manifestement haineux qui leur sont notifiés (art. 1er, amt n° CL49). Certains apports du Sénat ont été toutefois pris en...

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