Prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin #Brève
[30.06.2020]
Le décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 prévoit, compte tenu de l'état d'urgence sanitaire et du report des élections municipales et communautaires, une prolongation des mandats des membres des comités de bassin jusqu'au 31 décembre 2020. Un décret ultérieur doit en préciser les...
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