Projet de loi sur l’ordre public : la Défenseure des droits met en garde contre une remise en cause des libertés fondamentales
[22.06.2026]
Dans un avis publié le 22 juin 2026, la Défenseure des droits, Claire Hédon, exprime de fortes réserves sur le projet de loi visant à apporter des « réponses immédiates » aux troubles à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publique, adopté par le Sénat le 26 mai 2026 et qui sera examiné en séance publique à l’Assemblé le 6...
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