Projet de loi de bioéthique : la position du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits a mis en ligne, le 5 septembre 2019, son avis relatif au projet de loi de bioéthique dont la mesure principale est l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Il considère que ce projet de loi contient « des innovations majeures » et que le choix des parlementaires fera date pour l'avenir de la société française. Il apporte cependant certaines précisions et suggère quelques propositions de modification, notamment ...