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Programmation et réforme pour la Justice : en nouvelle lecture, le Sénat résiste et rétablit sa version du texte

Après l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (amt com-199) en nouvelle lecture, le 12 février 2019, suite à l’échec de la commission mixte paritaire. Le projet de loi organique de renforcement de l'organisation des juridictions a été adopté le même...

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