Procédure d’implantation des éoliennes soumises à la réglementation ICPE
À l’occasion d’une question parlementaire, le ministre de la transition écologique et solidaire fait le point sur les procédures d’implantation des éoliennes et plus spécialement sur le rôle joué par les collectivités dans ces projets : « les collectivités territoriales sont associées étroitement au processus décisionnel d’implantation des éoliennes. À l’échelle des parcs, chaque projet éolien terrestre soumis à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) fait l’objet d’une enquête publique, ouverte à tous, avec affichage dans un rayon de plusieurs kilomètres autour du lieu envisagé pour l’implantation des éoliennes (au moins six kilomètres). L’enquête publique fait...
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