Procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux #Brève
[12.07.2017]
Le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 est pris pour l'application des dispositions du Code de l'environnement relatives aux parc naturels régionaux (C. envir. art. L. 333-1 et L. 333-3, dans leur rédaction issue de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...
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